Article I – Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1re juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « OVUM ».

Article II – Mission

Cette association a pour objet de faire rayonner la voix des enfants, de défendre et de promouvoir leurs intérêts et tous leurs droits selon la Convention internationale des droits de l’enfant.

Article III – Moyens d’action

Pour réaliser son objet sa mission, l’association propose la création d’une œuvre littéraire et artistique collective réalisée avec des dessins, peintures et autres textes d’enfants, de l’éditer et d’en faire la promotion afin de récolter des fonds qui seront reversés à des associations humanitaires.

Action IV – Siège social

Le siège social est fixé 9 Route de l’Éguille à Saint-Pierre d’Oléron 17310. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.

Article V – Durée

La durée de l’association est fixée pour une période déterminée de quatre vingt dix neuf ans à compter de la déclaration faite conformément à la loi 1901 susvisée. Elle pourra être prorogée par décision de l’assemblée générale.

Article VI – Composition

Membres fondateurs :

Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l’association :

– Madame Diana SERIK

9 route de l’Eguille – 17310 St Pierre d’Oléron

– Monsieur Raymond SERIK (décédé août 2006)

9 route de l’Eguille – 17310 St Pierre d’Oléron

– Monsieur Lionel SERIK

9 route de l’Eguille – 17310 St Pierre d’Oléron

Ils sont membres de droit du conseil d’administration et disposent du pouvoir délibératif.

Les membres fondateurs, en cas de disparition de l’un des leurs, peuvent proposer la désignation d’autre(s) membre(s) fondateur(s). Cette décision est prise par le conseil d’administration.

Membres bienfaiteurs :

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association.

Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.

Membres adhérents :

Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Ils participent aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ou se font représentés par un pouvoir dûment signé.

Membres actifs :

Les mineurs peuvent être membres actifs de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les mineurs, s’ils sont éligibles au conseil d’administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. Des personnes morales peuvent être membres de l’association dans la mesure où elles poursuivent le même objectif humanitaire cité en article II. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soi le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

Article VII – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

– par démission adressée par lettre au président de l’association,

– par décès,

– par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale,

– en cas de non-paiement de la cotisation annuelle,

– en cas d’exclusion décidée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Dans les deux dernières hypothèses, la décision est notifiée au membre exclu dans les huit jours qui suivent la décision par lettre recommandée.

Article VIII – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de :

– cotisations versées par les membres,

– subventions pouvant lui être accordées,

– dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,

– dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l’article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.

A cet effet, l’association s’engage :

– à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi de toutes libéralités.

Article IX – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité par créances et dettes.

Article X – Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil composé de membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’une secrétaire et d’une trésorière. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Le remplacement doit être ratifié par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, l’administrateur, les membres du bureau et, en particulier le président, restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

Article XI – Les pouvoirs du Conseil

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance.

Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur demande de ses membres.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions signé par le président et le secrétaire.

Article XII – Les Réunions du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XIII – Le Président

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Article XIV – Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des membres du bureau, du conseil d’administration et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article XV – Le Trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Le pourvoir du trésorier sera limité à la somme de 1000 euros sauf accord préalable du conseil d’administration.

Article XVI – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblé Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les délibérations sont adoptées à la requête de la majorité simple des présents ou représentés de l’association. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article XVII – L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution anticipée de l’association et de l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’administration de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration avec l’assentiment préalable des membres de droit. Les délibérations sont adoptées à une majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Article XVIII – La dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article XIX – Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.

Le conseil d’administration peut toutefois donner mandat express à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Fait à St Pierre d’Oléron, le 18 décembre 2007

Le Président,                                                                        La Trésorière,

Monsieur SERIK Lionel                                                      Madame COULON Jocelyne